Certains travaux de construction ou de rénovation de toiture peuvent être soumis à une demande d’autorisation d’urbanisme. En matière de DTU toiture, tous types de travaux contribuant à une modification de l’aspect extérieur de la toiture doivent faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux au niveau de la mairie. Dans cet article, nous allons nous focaliser sur les réglementations régissant les travaux de construction et de rénovation de toiture.
En principe, les travaux de réfection visant une remise en état de la toiture ne nécessitent pas forcément une procédure de déclaration de travaux. En revanche, les travaux qui apportent un changement dans l’aspect extérieur de la toiture doivent forcément passer par une demande d’autorisation auprès de la mairie voire un permis de construire.
En termes de travaux de toiture, les ouvrages sont soumis à la DTU toiture ou le document technique unifié qui est un cahier des charges qui stipule les réglementations en vigueur concernant les travaux de toiture.
En effet, si les travaux que vous envisagez de faire se classent dans la liste des travaux qui nécessitent une déclaration, vous devez entreprendre les démarches suivantes.
Dans un premier temps, vous devez déposer un dossier de déclaration préalable de travaux au bureau de la mairie ou en ligne via l’assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme.
Ensuite, c’est à la commune de faire les analyses de leur côté si votre demande est réalisable au vu des réglementations d’urbanisme en vigueur dans votre secteur. Noter que vous ne devez entreprendre les travaux qu’une fois l’autorisation délivrée par la commune.
Comme nous avons pu le voir, les travaux qui impliquent un changement de l’aspect extérieur de la toiture doivent obligatoirement être précédés d’une déclaration préalable de travaux. Il n’est donc pas question de faire appel à un couvreur professionnel ou d’entreprendre les travaux par soi-même. C’est l’ampleur des travaux qui vont faire que la déclaration soit obligatoire ou pas.
De base, nous avons dit que les travaux de réfection ne nécessitent pas forcément une déclaration préalable de travaux. Toutefois, s’ils concernent la totalité de la toiture, la déclaration devient obligatoire.
Un changement au niveau de la teinture ou de la forme des tuiles. Pour les matériaux de couverture en tuile, cette étape est cruciale. Il faut savoir que dans certaines communes, le plan de sauvegarde et de mise en valeur implique de se conformer aux types de tuiles autorisées par la commune.
En dehors des travaux de réparation, tous les travaux de modification que ce soit mineur ou majeur sont soumis à une déclaration préalable de travaux.
Pour résumer, que vous fassiez appel à un professionnel ou pas, seuls les travaux de réparation ou de rénovation partiels ne nécessitent pas une demande d’autorisation. Toutes sortes de travaux de modification entrepris sur la toiture doivent être précédés d’une déclaration préalable de travaux.