Troubles du voisinage : quels sont les recours ?
Chien bruyant, musique forte, bruit de travaux, il existe de nombreuses situations dans lesquelles vous pouvez être gêné par des nuisances sonores du voisinage. Découvrez quels sont les recours face à des voisins trop bruyants.
Comment différencier un simple bruit d’un trouble de voisinage ?
Avant toute chose, il est important que vous définissiez si le bruit que font vos voisins est normal ou non avant de faire des démarches contre eux. Si vous êtes embêté par une musique trop forte ou des cris en pleine nuit, il s’agit effectivement d’un bruit anormal dans le cadre d’un tapage nocturne, pour lequel il existe plusieurs recours. De jour comme de nuit, voici les bruits contre lesquels vous pouvez vous plaindre à vos voisins :
- Des outils de bricolage ou de jardinage,
- Des bruits de pétards ou de feux d’artifice,
- Des fêtes trop bruyantes
- Des aboiements de chien
En journée, les bruits peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils sont répétitifs ou durables dans le temps. Durant la nuit, entre 22 heures et 7 heures du matin, la gêne occasionnée est nommée le tapage nocturne.
Voisins bruyants : tenter une approche à l’amiable
La solution que vous devriez envisager dans un premier temps pour lutter contre les troubles du voisinage est bien sûr une approche à l’amiable. En effet, dans la majorité des cas, le voisin en question n’a pas toujours conscience de la gêne qu’il vous occasionne. Vous pourrez ainsi convenir d’un commun accord, comme lui demander de faire son bricolage ou son jardinage seulement durant une heure ou deux par exemple.
Cependant, si malgré votre discussion un accord n’est pas trouvé avec votre voisin bruyant, et que les problèmes persistent ou s’amplifient, envoyez une lettre simple, puis recommandée dans laquelle vous expliquerez ce que vous lui reprocher, et lui demanderez de faire le nécessaire.
Troubles du voisinage : faire appel à la justice
Si toutes les démarches énoncées précédemment n’ont pas suffi pour diminuer les bruits causés par votre voisin, vous pouvez aussi envisager de faire appel à un conciliateur de justice ou d’un médiateur auprès d’un tribunal.
Si toutefois, malgré tous vos efforts, les troubles du voisinage n’ont pas cessé, vous pourrez dans ce cas faire appel à la justice (gendarmerie ou police par exemple), qui viendront à votre domicile pour constater les faits et dresser un procès verbal. Votre voisin bruyant risque alors une amende de 68 euros.
Si même la police ne suffit pas à régler les nuisances de voisinage, il faudra alors lancer une procédure en justice, afin de recevoir une compensation financière pour le préjudice encouru.
Cependant, les démarches au tribunal civil peuvent s’avérer longues, il est alors important que vous regroupiez un maximum de preuves, telles que des témoignages, des copies d’échanges de courrier, des pétitions, ou encore des constats d’huissiers.
Attention toutefois à ne pas filmer votre voisin avec votre smartphone, car il s’agit d’un délit devant la loi.
Si la gêne occasionnée ne concerne pas vos voisins, mais est extérieure et causée par un professionnel, alors vous pouvez vous rendre sur ce site qui explique les démarches à suivre.
